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30 octobre 2026

Taxe émeutes : 0,8 % de plus prévus sur votre assurance auto

Une nouvelle ligne pourrait apparaître sur votre avis d'échéance

Selon des informations du JDD et reprises par plusieurs médias économiques comme Moneyvox fin octobre 2026, le gouvernement prépare une nouvelle contribution de 0,8 % sur les contrats d'assurance dommages, c'est-à-dire les contrats qui couvrent vos biens plutôt que votre responsabilité envers autrui. L'assurance auto est directement concernée, au même titre que l'assurance habitation et certains contrats professionnels.

Cette contribution, qui serait prélevée par les assureurs puis reversée à l'Etat, ne figure pas encore sur votre contrat. D'après ces mêmes sources, les projets de décret et d'arrêté nécessaires pour la mettre en place, un décret et un arrêté étant les textes réglementaires qui précisent l'application d'une loi, ont été présentés à la mi-octobre 2026 mais doivent encore être validés par le Conseil d'Etat, l'institution qui vérifie la légalité des textes du gouvernement, avant toute publication au Journal officiel.

Un fonds inspiré du mécanisme catastrophes naturelles

Cette contribution est destinée à alimenter un fonds d'indemnisation des dégâts causés par des émeutes, sur un principe proche de celui qui existe déjà pour les catastrophes naturelles, ce régime qui finance l'indemnisation des sécheresses, inondations ou autres événements reconnus comme tels par l'Etat grâce à une cotisation incluse dans votre prime.

Selon les informations rapportées par Moneyvox, ce fonds représenterait environ 400 millions d'euros par an, dont les trois quarts proviendraient justement de cette contribution de 0,8 % sur les contrats auto et habitation des particuliers, le reste étant apporté par les contrats des entreprises et des collectivités.

Selon Moneyvox, une contribution de 0,8 % sur les contrats auto et habitation financerait les trois quarts d'un fonds d'indemnisation des dégâts d'émeutes d'environ 400 millions d'euros par an.

A titre d'ordre de grandeur, et seulement si cette contribution est bien appliquée au taux annoncé, 0,8 % d'une prime auto de 500 euros par an représenteraient 4 euros supplémentaires.

Un projet qui a déjà changé plusieurs fois cette année

Ce dossier a connu plusieurs versions depuis le début de l'année 2026. Une surprime obligatoire d'environ 5 % avait d'abord été envisagée, avant que le gouvernement y renonce début février 2026 au profit d'un fonds alimenté volontairement par les assureurs, via la Caisse centrale de réassurance, l'établissement public qui gère notamment la réassurance des catastrophes naturelles en France.

La version qui réapparaît fin octobre 2026, à 0,8 %, serait cette fois une contribution obligatoire, fixée par arrêté dans la limite d'un taux maximal de 1,5 % prévu par la loi de finances. Ce taux de 0,8 % n'est donc, à ce stade, qu'une proposition parmi d'autres déjà évoquées dans l'année, ce qui invite à la prudence avant de considérer cette hausse comme acquise.

Quel lien avec les violences du 17 octobre 2026

Toujours selon les mêmes sources, ce fonds n'indemniserait que les dégâts d'émeutes à venir, à partir de son entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Les véhicules endommagés ou incendiés lors des violences urbaines du 17 octobre 2026 ne seraient donc pas concernés par ce dispositif, et resteraient couverts selon les règles habituelles de votre contrat, au tiers ou tous risques.

Ce que vous pouvez retenir dès maintenant

Dans l'attente d'un texte définitif, voici ce qui mérite votre attention :

  • cette contribution de 0,8 % n'est, à ce jour, qu'un projet non encore publié au Journal officiel
  • si elle est adoptée, elle s'appliquerait au plus tôt aux primes dont l'échéance intervient à partir du 1er janvier 2027
  • elle viendrait s'ajouter aux autres taxes qui pèsent déjà sur votre contrat d'assurance auto, comme la taxe sur les conventions d'assurance
  • elle ne couvrirait pas les dégâts des émeutes déjà survenues en 2026

Entre les taxes qui évoluent et les tarifs qui augmentent déjà pour d'autres raisons, il reste utile de vérifier régulièrement que votre contrat d'assurance auto correspond toujours à votre budget et à vos besoins. Le cabinet Mon Auto Assure peut vous aider à comparer votre contrat actuel avec d'autres offres du marché.