7 novembre 2026
Contrôle technique moto : l'échéance 2026 et l'assurance
Une échéance qui concerne les motos de 2020 et 2021
Depuis 2024, le contrôle technique, cette inspection obligatoire qui vérifie l'état mécanique et la sécurité d'un véhicule, s'applique progressivement aux deux-roues et trois-roues motorisés de plus de 125 cm3. Selon le calendrier détaillé par Allianz France et par Groupama, pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ce premier contrôle doit avoir lieu en 2026, au plus tard quatre mois après la date anniversaire de la mise en circulation, et dans tous les cas avant le 31 décembre 2026. Si votre moto a été immatriculée à l'été 2021, l'échéance est donc déjà proche, voire déjà dépassée pour certains modèles.
Ce que vous risquez en cas de contrôle routier
Rouler avec un contrôle technique expiré ou jamais passé est une infraction, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, une contravention de quatrième classe, c'est à dire une catégorie d'infraction routière parmi les plus élevées hors délit. Selon le détail de ce barème publié par Le Comparateur d'Assurance, cette amende peut être réduite à 90 euros en cas de paiement immédiat, ou grimper à 375 euros, voire 750 euros en cas de non-paiement ou de récidive. À la différence de certaines infractions routières, l'absence de contrôle technique ne retire aucun point du permis moto. En revanche, les forces de l'ordre peuvent décider d'immobiliser le véhicule sur place, ce qui vous empêche de repartir avec.
Et en cas d'accident sans contrôle technique valide
C'est la question qui revient le plus souvent chez les motards concernés par cette échéance. D'après les explications d'Ornikar et de Groupama sur ce point, si vous êtes responsable d'un accident et que votre contrôle technique n'est pas à jour, votre assureur peut réduire ou refuser votre indemnisation, mais seulement sous deux conditions cumulatives : votre contrat doit comporter une clause d'exclusion explicite visant le défaut de contrôle technique, et un lien doit être établi entre le défaut mécanique constaté et la cause du sinistre, c'est à dire l'événement à l'origine de l'accident. Un simple retard administratif, sans rapport avec la panne ou la défaillance ayant provoqué l'accident, ne suffit donc pas à justifier un refus.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, le défaut de contrôle technique n'a en principe pas d'incidence sur votre indemnisation. Il peut toutefois retarder une avance de fonds en attendant le règlement par l'assureur du conducteur responsable. Dans tous les cas, les tiers victimes restent indemnisées au titre de la garantie responsabilité civile, la garantie qui couvre les dommages causés à autrui, quelle que soit la situation administrative du véhicule responsable.
Ce qu'il faut vérifier avant l'échéance
Quelques vérifications simples permettent d'éviter les mauvaises surprises :
- la date de première immatriculation de votre moto, inscrite sur la carte grise
- la date limite de votre premier contrôle technique, calculée à partir de cette date d'immatriculation
- les clauses d'exclusion de votre contrat d'assurance moto, en particulier celles liées au contrôle technique et à l'entretien du véhicule
- la validité de votre contrôle technique si vous envisagez de vendre votre moto, un contrôle à jour étant également exigé pour la revente
Un contrôle technique à jour reste avant tout une question de sécurité, pour vous comme pour les autres usagers de la route. C'est aussi, dans les faits, un élément que votre assureur peut examiner de près en cas de sinistre. Profiter de cette échéance pour relire les garanties et les exclusions de votre contrat d'assurance moto, ou pour comparer les offres du marché, peut vous éviter de mauvaises surprises le jour où vous en avez vraiment besoin.