13 octobre 2026
Grand excès de vitesse : les radars vérifient aussi votre assurance
Un contrôle qui ne se limite plus à la vitesse
Depuis le 16 février 2026, les radars automatiques français ne se contentent plus de relever les excès de vitesse. Lorsqu'un véhicule est flashé à une vitesse dépassant la limite d'au moins 50 km/h, une vérification automatique est déclenchée auprès du FVA, le fichier des véhicules assurés. Ce fichier recense en principe tous les contrats d'assurance responsabilité civile en cours en France. L'information a été rapportée notamment par le site spécialisé LegiPermis et par l'association 40 Millions d'automobilistes.
Concrètement, si votre plaque d'immatriculation n'apparaît pas dans le FVA au moment du contrôle, une seconde procédure s'ouvre, en plus de celle pour l'excès de vitesse lui-même : celle pour défaut d'assurance.
Comment fonctionne le fichier des véhicules assurés
Le FVA est alimenté par les assureurs eux-mêmes. Chaque compagnie dispose d'un délai de 72 heures pour déclarer la souscription d'un nouveau contrat ou, à l'inverse, la résiliation d'un contrat existant. Ce fichier a remplacé la vignette verte, ce papillon autocollant à apposer sur le pare-brise, qui a disparu le 1er avril 2024.
Selon LegiPermis, l'absence d'un véhicule dans le FVA constitue un indice déclenchant des vérifications complémentaires, mais ne suffit pas à elle seule à établir un défaut d'assurance.
Un arrêté du 30 janvier 2026 a également ouvert aux conducteurs la possibilité de consulter eux-mêmes leur inscription dans ce fichier, afin de vérifier qu'un changement de contrat ou une résiliation a bien été pris en compte.
Ce que vous risquez en cas de défaut d'assurance
Rouler sans assurance reste en France un délit, et non une simple contravention. Dans les faits, une première infraction constatée peut donner lieu à une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros si elle est réglée rapidement, et majorée à 1 000 euros passé un certain délai. En cas de poursuite devant un tribunal, l'amende peut atteindre 3 750 euros, assortie de sanctions complémentaires possibles : suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans, immobilisation voire confiscation du véhicule. En cas de récidive, l'amende peut grimper jusqu'à 7 500 euros.
Ces montants s'ajoutent, bien entendu, à l'amende liée à l'excès de vitesse constaté par le radar, qui relève d'un barème distinct selon le dépassement observé.
Pourquoi cela vous concerne, même sans excès de vitesse
Ce dispositif ne touche aujourd'hui que les grands excès de vitesse, à partir de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée. Mais il illustre une tendance de fond : le contrôle de l'obligation d'assurance automobile, prévue par le Code des assurances, s'appuie désormais sur des outils automatisés et croisés entre administrations. Une erreur de date lors d'un changement d'assureur, un oubli de résiliation ou un délai de traitement plus long que prévu peuvent suffire à vous placer, temporairement, hors du fichier.
C'est l'occasion de vous assurer que votre contrat actuel est bien à jour, que vos garanties correspondent à votre usage réel du véhicule, et que vous ne payez pas pour des options inutiles ou, à l'inverse, que vous n'avez pas de trou de couverture entre deux contrats. Si vous avez un doute sur votre situation ou souhaitez comparer votre offre actuelle, le cabinet Mon Auto Assure peut faire ce point avec vous.